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AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement)
Non-cadres tranche 1 et cadres tranche A : 2,00% Part employeur : 1,20% - Part salarié : 0,80%
Dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
Non-cadres tranche 2 et cadres tranche B : 2,20% Part employeur : 1,30% - Part salarié : 0,90%
Pour les non-cadres tranche 2 : au-delà du plafond Sécurité sociale et dans la limite de 3 fois le plafond Pour les cadres tranche B : au-delà du plafond Sécurité sociale et dans la limite de 4 fois le plafond
ARRCO (CRE) pour les non-cadres
Entreprises créées avant le 1er janvier 1999
Non-cadres tranche 1 : 7,50%
Part employeur : 3,75% - Part salarié : 3,75%
Dans la limite du plafond Sécurité sociale
Non-cadres tranche 2 : 20,00%
Part employeur : 10% - Part salarié : 10% Au-delà du plafond Sécurité sociale et dans la limite de 3 fois le plafond.
Entreprises créées après le 1er janvier 1999
Non-cadres tranche 1 : 7,50%
Part employeur : 4,50% - Part salarié : 3,00% Dans la limite du plafond Sécurité sociale
Non-cadres tranche 2 : 20,00%
Part employeur : 12% - Part salarié : 8% Au-delà du plafond Sécurité sociale et dans la limite de 3 fois le plafond.
ARRCO - AGIRC (CRE et Ircafex) pour les cadres
Cadres tranche A : 7,50%
Part employeur : 4,50% - Part salarié : 3,00%
Dans la limite du plafond Sécurité sociale
Cadres tranche B : 20,30% Part employeur : 12,60% - Part salarié : 7,70% Au-delà du plafond Sécurité sociale et dans la limite de 4 fois le plafond.
Cadres tranche C : 20,30% Part employeur : 12,60% - Part salarié : 7,70% Au-delà de 4 fois le plafond Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond.
Contribution exceptionnelle temporaire : 0,35%
Part employeur : 0,22% - Part salarié : 0,13% Dans la limite de 8 fois le plafond Sécurité sociale.
Capital décès : 1,50%
Dans la limite du plafond Sécurité sociale
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